The Pitch Office propose des prestations de stratégie et accompagnement aux appels d’offres privés et publics. Ces conditions générales encadrent ces services.
Applicables aux prestations de service de The Pitch Office
Dernière mise à jour : 11 juin 2025
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services réalisées par The Pitch Office, auprès de clients professionnels. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
The Pitch Office propose des prestations de conseil en stratégie commerciale, structuration de réponses à appels d’offres privés et publics, accompagnement à la rédaction de propositions commerciales et formation des équipes internes.
Le détail des missions est précisé dans chaque proposition commerciale ou devis.
Toute mission fait l’objet d’un devis ou d’une proposition, précisant le périmètre, les livrables, les délais et le tarif.
La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du devis signé, ou d’un bon pour accord explicite (email ou écrit équivalent).
Les prix sont exprimés en euros HT.
Sauf mention contraire, les prestations sont payables :
Les factures sont payables à réception, par virement bancaire.
Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités calculées au taux légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
The Pitch Office s’engage à respecter les délais convenus dans la mesure où le client fournit les informations nécessaires dans les temps.
Le client s’engage à collaborer activement à la bonne exécution de la mission.
Les livrables sont destinés à l’usage exclusif du client.
Sauf mention contraire, The Pitch Office conserve la propriété intellectuelle de ses méthodes, outils et contenus. Toute reproduction ou diffusion à des tiers est interdite sans autorisation écrite.
Les parties s’engagent à conserver confidentiels tous les documents, informations et échanges obtenus dans le cadre de la mission.
La responsabilité de The Pitch Office est limitée au montant de la prestation concernée et ne saurait être engagée qu’en cas de faute prouvée.
Chaque partie peut résilier la mission par écrit en cas de manquement grave de l’autre partie.
En cas de résiliation anticipée par le client, les prestations réalisées à la date de résiliation resteront dues.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris.
En vigueur au 11/06/2025
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